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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2417707_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., surveillant pénitentiaire titulaire, a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 4 juillet 2024. Par sa requête, il demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2119462_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924815
3 mars 2010
3 mars 2010
administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2002 du président de la chambre de métiers de la Moselle prononçant sa radiation des cadres pour abandon
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00296_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par arrêté du 25 juillet 2018, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411596_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'Académie d'Aix-Marseille l'a enjoint de reprendre ses fonctions dans un délai de dix jours à compter de la réception de ce courrier et l'a informé de ce qu'il s'exposait à une radiation des cadres pour abandon
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635ddc683f470e3416dbf0
20 mai 2010
20 mai 2010
Celui-ci est motivé par les faits suivants : Refus d'exécution de la prestation et abandon de poste : Le 17 septembre 2007, le chef de service du site université de [Localité 5] sur lequel vous êtes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02039
25 novembre 2015
25 novembre 2015
la salariée en demeure de reprendre le travail et que cette dernière ne s'est pas exécutée ni n'a fourni le moindre justificatif de son absence postérieurement à cette mise en demeure et qu'il y a abandon
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005280_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une décision du 10 janvier 2020, le CASH de Nanterre a mis fin au contrat de l'intéressé pour abandon de poste à compter du 26 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En premier lieu, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2300160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... de reprendre son poste à compter du mercredi 15 juin 2022. Par un arrêté du 15 juin 2022, il a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M. D....
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a été radié des contrôles de l'établissement au motif qu'il était " démissionnaire d'office pour abandon de poste à compter du 1er janvier 2020 ".
Source officiellesoc
61372490cd58014677416867
7 juin 2006
7 juin 2006
par la société Saunier Duval électricité le 3 mars 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2000, pour inobservation de la date de retour des congés payés, abandon
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007862935
14 avril 1995
14 avril 1995
Bernard X... de reprendre ses fonctions sous peine d'être regardé comme étant en situation d'abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 ; Vu l'arrêté n
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449185.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du rectorat d'Amiens prenant acte de son licenciement pour abandon de poste en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée Mireille
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4c
21 janvier 1988
21 janvier 1988
loi, Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1985), que Mme F..., commerçante en boucherie-charcuterie, a procédé au licenciement, pour abandon
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff277
22 février 1996
22 février 1996
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que l'abandon
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe56a
14 novembre 1995
14 novembre 1995
agence" ; qu'il n'a jamais reçu de contrat de travail, de bulletin de paie, ni de salaire ; que la dernière commande prise par le salarié a été enregistrée le 5 août 1988, date à laquelle il a abandonné
Source officiellesoc
613722dfcd580146774028ea
22 mai 1997
22 mai 1997
Y... l'a licenciée aussitôt pour abandon de poste ; Attendu que, pour dire que Mme X... avait commis une faute grave, qui justifiait la rupture immédiate du contrat de travail, la cour d'appel a retenu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101365_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B transmet au tribunal le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 12 février 2021 du président de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc le radiant des cadres pour abandon
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803487
21 octobre 1992
21 octobre 1992
) d'annuler le jugement du 20 février 1990 en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire de Gonesse du 29 mai 1987 prononçant la révocation pour abandon
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