Codes de loi français

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

non-respect par le gestionnaire des engagements prévus au titre de la présente convention et après que l'intéressé aura été mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de présenter dans un délai de deux mois ses observations sur les griefs

Article Annexe Ib

en fonction du potentiel de prise en charge du site Renseignement et gestion du bordereau de suivi des déchets et déclaration trimestrielle Maintien d'un environnement de travail opérationnel : réceptacles correctement vidés et remis en place, absence

LEGIARTI000047697233

Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Article Annexe

Pour illustrer ces phénomènes, on aborde : - les différents modes de décision au sein d'un groupe, absence de réaction, règle de l'autorité, de la majorité, de la minorité, unanimité ; - les avantages de la prise de décision collective (quantité et qualité

Article Annexe I (suite)

PARTICIPATION AU SUIVI ADMINISTRATIF DU PERSONNEL Les modalités d'évaluation et d'appréciation du personnel Les modalités de collecte et de contrôle des absences et des congés - Le suivi régulier des jours de congés déjà utilisés et l'information des

Article Annexe Ia

réalisation - Effectuer le contrôle des plans de réservation du génie civil (électrique, fluidique) - Vérifier le planning de réalisation • Moyens agréés pour le travail en hauteur • Moyens de contrôle dimensionnel Résultats attendus Les absences

Article Annexe

surveillant principal de l'administration pénitentiaire 8620 Surveillant de petit effectif de l'administration pénitentiaire Décret n° 58-1204 du 12.12.1958 6956 Educateur de Décret n° 92-344 du 27.03.1992 (*) Catégorie B (*) Absence

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

surveillant principal de l'administration pénitentiaire 8620 Surveillant de petit effectif de l'administration pénitentiaire Décret n° 58-1204 du 12.12.1958 6956 Educateur de Décret n° 92-344 du 27.03.1992 (*) Catégorie B (*) Absence

Article Annexe

cultural de la vigne Contrôle à la parcelle Critères d'analyse de l'état des vignes : - présence significative, dans la parcelle, de plantes ligneuses autres que la vigne, - présence significative de maladies cryptogamiques témoignant d'une absence

LEGIARTI000033202197

Dans le cas contraire, leur absence est mentionnée dans le procès-verbal et notification est faite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux soumissionnaires dont les offres ont été acceptées.

Article Annexe V

La non conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu'une des situations suivantes est constatée : - absence de dépôt du dossier ; - dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d'organisation de l'examen ou de l'autorité organisatrice

Article Annexe

Comité social de pharmacovigilance Constitué des membres de droit de la Commission nationale de pharmacovigilance et d'un représentant de chacun des CRPV et présidé par le président (ou, en son absence, par le vice-président) de la Commission nationale

Article Annexe

En outre, la nature du procédé de préparation ou production (étapes de culture, absence de stérilisation du produit fini, etc.) oblige à assurer à ces médicaments une protection particulière contre les contaminations directes et les contaminations croisées

Article Annexe I

. - absence de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous de l'installation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.4.1.

Article Annexe I

Objet du contrôle : -présence de cuvettes de rétention (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; -étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) ; -présence de cuvettes de

Article Annexe 5

Particularités : - confort réduit ; - freinage réduit (mauvaise adhérence des roues AR, absence de charge) ; - comportement routier dégradé. Dangers : - instabilité.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - affichage de l'interdiction ; - absence de convecteurs électriques ou d'appareils de chauffage à flammes nues (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 4.6.

Article Annexe

L'inexécution du contrat, entendue comme absence d'exécution ou exécution défectueuse permet au créancier d'en réclamer l'exécution forcée ou, en cas d'impossibilité, l'exécution par équivalent (la responsabilité contractuelle) dont il conviendra d'envisager

Article Annexe I

Objet du contrôle : – affichage de l’interdiction ; – absence de convecteurs électriques ou d’appareils de chauffage à flamme nue (le non-respect de ce point relève d’une non-conformité majeure). 4.6.