en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 1991) de les débouter d'une demande en revendication

formée par Monsieur [E] [A] ; Vu les dispositions de l'article 2261 du nouveau code civil ; Prononcer l'absence de possession trentenaire ; Prononcer l'absence d'actes matériels caractérisant

; que la SAS Athlon Car Lease n'a pas expressément formulé la demande en revendication ; que dans ces conditions le tribunal de céans dira que la SAS Athlon Car Lease est forclose en son action en revendication

Z... ne peuvent donc pas être considérés comme propriétaires des parcelles revendiquées par la S.A. Setcor en vertu de leur seul titre.

revendication en marchandises en requête en revendication du prix.

des lieux effective en septembre 1987", concluait en conséquence à l'existence d'une réception de l'ouvrage ; qu'en se fondant sur une absence de réception, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

propriété apparente de 1a SAS KBA France sur cette machine ; qu'elle ne peut en conséquence imputer une dette à la société Première Impression correspondant au prix d'une machine ; que dès lors, en l'absence

une augmentation de salaire, qu'il s'était donc licitement mis en grève quand bien même les revendications professionnelles n'auraient pas été préalablement communiquées à l'employeur, alors, d'une part

" recouvrait en réalité intégralement celui de "falsification de documents de service" et donc pour les mêmes raisons ne pouvait plus être invoqué à l'appui du licenciement, tertio, que le grief "d'absences

aucun relevé de compte probant, renverse la charge de la preuve et viole l'article 1315 du Code civil; alors qu'enfin, la cour d'appel, qui se borne à déduire de la "désinvolture" du défendeur une absence

qui ne peut utilement se borner à établir l'absence de droit du défendeur qui est en possession ; qu'en l'espèce, après avoir pourtant expressément constaté que les parcelles partiellement revendiquée

local au rez-de-chaussée avec arrière magasin et dépendances transformées en habitation " représentant le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété ; que M. et Mme X..., par acte du 17 juillet 2003, ont revendu

Leclerc qui les lui a revendus après les avoir elle-même acquis selon de prétendus "procédés déloyaux", dont l'arrêt attaqué n'a pas constaté que la société ANGDIS y aurait participé activement, ni même

Le préjudice en reste le thème central à l'image des revendications récurrentes de Mme M-J Z....

non agréé d'établir la régularité de l'origine des produits qu'il commercialise ; que ce revendeur doit, en conséquence, vérifier, connaître et pouvoir justifier de la provenance régulière de ses produits

sa décision de base légale au regard des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 222-14 et 132-80 du code pénal ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence

règlement judiciaire, converti en liquidation des biens, sans avoir réglé les matériels d'équipement livrés par la société AFT ; que celle-ci, se fondant sur une clause de réserve de propriété, a revendiqué

Sur la prescription extinctive de l'action en revendication Le syndicat des copropriétaires soutient que l'action en revendication de la société du Pavillon de Flore est prescrite dès lors qu'il résulte