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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603929_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Ressortissant marocain né le 21 octobre 1996, M. B...

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820854

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

à priver la population française de deux week-ends prolongés, deuxièmement, à la circonstance que le confinement entrave le processus naturel d'acquisition de défenses immunitaires, troisièmement, à l'absence

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10870

20 juin 2018

20 juin 2018

attaché à ces fonctions jusqu'au terme de son mandat, 28 juin 2011, prolongé de 6 mois soit le 28 décembre 2001 ; que M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00780

4 mai 2017

4 mai 2017

La saisine de l'autorité administrative suspend le processus électoral jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats en cours des élus concernés jusqu'à la proclamation des

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69df1c90cdc6046d474757bb

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69e06d6ccdc6046d4768565b

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69e06d6fcdc6046d476857f0

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

69e310fbcdc6046d47a7415e

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

69e310fecdc6046d47a74237

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

69e31101cdc6046d47a742cf

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cd0cdc6046d47e01a66

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cd6cdc6046d47e01c1a

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1ce3cdc6046d47e0207a

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1ceccdc6046d47e02374

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

696731d6cdc6046d473898a9

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

696731d8cdc6046d473898ea

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

696731e2cdc6046d47389992

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

696731e4cdc6046d473899a9

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69609c73cdc6046d47b59441

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69609c75cdc6046d47b59481

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.

Source officielle

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