SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LA PROCEDURE INSTAUREE PAR CE TEXTE PERMETTANT AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

F a subi une agression qualifiée d'accident de trajet, pour laquelle il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu'au 20 octobre 2022.

à l'accident de trajet du 17 janvier 2019.

[O] [Z] a été victime d'un accident de trajet qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde au titre de la législation professionnelle.

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par un arrêté du président du centre communal d'action sociale de Saïx du 29 janvier 2021.

de l'accident le siège et la nature des lésions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Manuella X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

personnel pour les années 2014, 2015 et 2016 non comptabilisées en temps de travail effectif.

B A conteste la décision du 28 juin 2023 par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande d'imputabilité au service de l'accident de trajet dont il a été victime le 31 mai 2022.

Le 29 novembre 2010, il a été victime d’un accident de trajet et, le 31 mai 2012, d’un accident de service, reconnus tous deux imputables au service.

du trajet du 31 mai 1985 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 modifié

Le 1er septembre 2004, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident mortel dont a été victime Monsieur X... le 30 août 2004 alors qu'il effectuait le trajet entre son

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise du 3 décembre 2022, que l'accident de trajet du 31 mai 2018 n'est pas responsable de l'aggravation des troubles visuels dont la

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

[J] inapte à son poste ' tel qu'il est défini compte-tenu de la durée des trajets et des manutentions éventuelles.

;une démission claire et non équivoque du salarié qui n'a plus rempli son obligation de se maintenir à la disposition de son employeur ; au regard de la nature de cet accident au cours duquel M.

CIVILEMENT RESPONSABLE DE CELUI-CI QUI ETAIT SON PREPOSE, ENSUITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL Z...

Il est exact qu'aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle

Elle soutient qu'ayant été victime d'un accident de trajet, elle est en droit d'engager la responsabilité sans faute de l'administration, afin d'obtenir l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices