Codes de loi français

LEGIARTI000030198391

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1ER OCTOBRE 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 920150059 Finess géographiques

Article 10

Annexe IV Les dispositions des articles 7 à 9 entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Article 3

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé (classe B) sont

LEGIARTI000051390413

Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.

Article L3123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires

Article L3123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité pour l'employeur de : 1° Proposer au salarié à temps partiel un emploi à temps complet ou d'une durée

Article Annexe

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE CONSTRUCTEURS ET DISTRIBUTEURS DE VÉHICULES DE LOISIRS Article 1er Champ d'application Le présent accord a pour vocation à s'appliquer aux relations entre : Les camping-cars : Les résidences mobiles

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28

Madagascar et dépendances, pour les pays de l'ancienne Afrique occidentale française et de l'ancienne Afrique équatoriale française, pour le Togo et le Cameroun, avant la date de leur accession à l'indépendance ; 2° (Abrogé) 3° Pour la Tunisie avant le 1er

Article 10

L'émission sera ouverte le 17 mai 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 4

Il est établi, à l'arrêté des comptes de l'exercice 1982, un compte exceptionnel qui comprend :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 72

Il est établi, à l'arrêté des comptes de l'exercice 1982, un compte exceptionnel qui comprend :

Article 14

L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 10

L'émission sera ouverte le 15 novembre 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 13

L'émission sera ouverte le 12 juillet 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 11

Pour le versement en 1983 du deuxième acompte provisionnel à valoir sur l'impôt sur les revenus de 1982 :

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1982-1983.

Article Annexe

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maison de repos et convalescence Château de Bournazel 1 infirmière DE. 1er janvier 2009 Centre hospitalier de Decazeville.

Article 2

Pendant la durée des travaux d'accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II entre le 1er octobre et le 1er novembre sur une culture principale récoltée

Article 15

Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor et de l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant

Article L229-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 44

placés dans la réserve de stabilité du marché créée par l'article 1er de la décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 ; 3° Des quotas annulés conformément au III de l'article L. 229-11-3 ; 4° Des quotas annulés conformément