Codes de loi français

Article Annexe I

. - "libre-service sans surveillance" : installations en libre-service autres que celles considérées comme surveillées ; - "station-service" : toute installation où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant

LEGIARTI000030251597

Carburant et autres produits consommables L'exploitant définit une politique carburant. Chapitre VI Documentation 6.1. Obligation d'emport des documents 6.1.1. Avant tout vol.

Article Annexe 245-A.1

Cocher cette case en cas de modification de la nature du carburant de propulsion. 38. Cocher cette case en cas de modification des œuvres vives ou appendices. 39. Lieu et date de signature. 40.

Article Annexe I

sur autres produits 1 190 117 510 9 973 185 Taxe de statistiques 200 938 153 1 683 862 Taxe intérieure produits pétroliers 1 885 236 220 15 798 280 Taxe de développement local 2 037 921 202 17 077 780 Taxes spécifiques exception/certains carburants

Article 51

Cette part est obtenue, pour l'ensemble des départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par application d'une fraction du tarif de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble

Article (suite 9)

17 Lignosulfonate de sodium ACIDE LIGNOSULFONIQUE, SEL SODIQUE DE L', EN SOLUTION 17 Limonène DIPENTÈNE 17 Liqueur des Hollandais DICHLORURE D'ÉTHYLÈNE 17 Liquide éthylé MÉLANGES ANTIDÉTONANTS POUR CARBURANTS

Article 3

A compter du 1er janvier 2020, la distribution de carburants de la catégorie B en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol n'est autorisée que sous réserve que l'installation soit équipée : ― d'un système de détection

Article Annexe VIII

= 1,5 mg/ kg Dicaprylate de triéthylèneglycol Limites de migration spécifique à définir Charges Silico-aluminates de sodium (2) Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Silicate d'aluminium (2) 12141-46-7 Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Lubrifiants

Article 1

1 40 Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre A 1 40 Responsable de gestion logistique A 1 40 Responsable coordonnateur de la fonction achats

Article Annexe

du référentiel d'emploi Le technicien supérieur physicien chimiste établit l'interface verticale entre l'ingénieur et le technicien et l'interface horizontale entre le laboratoire et les autres services de l'entreprise (fabrication, informatique, achat

Article Annexe III

(P. 3) Type de carburant ou source d'énergie. (P. 6) Puissance administrative nationale. (Q) Rapport puissance/ masse en kW/ kg (uniquement pour les motocycles). (S. 1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

Article 5

Véhicules utilisés pour le perfectionnement à une conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement (éco-conduite) : - véhicules équipés d'un appareil de mesure de la consommation en carburant exploitable par

Article Annexe II

ajoutée - régime intérieur 21 401 538 000 179 344 888,44 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 430 567 500 28 748 155,65 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 190 000 000 1 592 200,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants

Article Annexe II

- régime intérieur 23 970 000 000 200 868 600,00 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 468 000 000 29 061 840,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 195 000 000 1 634 100,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants

Article Annexe II

intérieur 18 741 900 000,00 157 057 122,00 Droits à l'importation sur les hydrocarbures 3 413 500 000,00 28 605 130,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 167 300 000,00 1 401 974,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants

LEGIARTI000042523360

valeur ajoutée - régime intérieur 27 948 000 000 234 204 240 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 823 000 000 32 036 740 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 201 000 000 1 684 380 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

influenceurs sur les réseaux sociaux ; 33° Du 1, des 2 à 6 et du 9 de l'article 5, de l'article 7 et du c du 1 de l'article 19 du règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant

Article Annexe I

Politique des achats.

LEGIARTI000028385549

Achats (hors 609). 609 : voir chapitres 061 et 064 . 603. Variations des stocks. Hors charges récupérables (chapitre 063 ). 61 (sauf 61521). Services extérieurs (hors 619). 619 : voir chapitres 061 et 064 . 61521.