et Caspar, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 1er février 2005, par M. Z..., notaire associé au sein de la SCP E...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1992), que, par acte sous seing privé

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les

, Etat requérant, il critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré la requête en annulation d'actes bien fondée et a ordonné le retrait de la procédure de diverses pièces et actes sur la base d

de la faculté contractuellement stipulée, a exercé son droit de rétractation, peut y renoncer en poursuivant l'exécution du contrat et en effectuant des actes d'exécution incompatibles avec cette faculté

subi un préjudice personnel directement consécutif aux infractions commises par Eric X... lequel aurait, par ses agissements, mis en cause les conditions dans lesquelles ASF assure la sécurité des usagers

de la violation des articles 227-7, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que, par arrêt du 18 janvier 2000, la cour d'appel a dit que la servitude conventionnelle de passage résultant d'un acte

C... n'ignorait pas que dans le cadre de la convention de prêt à usage signée le 10 octobre 2010 avec la SA Orange désignée comme prêteur, M. H... C... et Mme Y...

59, 60, 147, 150, 151, 405 de l'ancien Code pénal, 80, 81, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage

prétendre qu'en les remettant à son avocat afin qu'il les produise en justice, il entendait limiter leur usage aux juridictions du premier degré et excluait qu'il en soit fait usage devant la cour d'appel

X... faisait valoir que l'usage dont il s'était prévalu avait été consacré par plusieurs accords d'entreprise à durée indéterminée qui n'avaient jamais été dénoncés ; que l'argument tiré d'une éventuelle

argué de fraude, il suffit que le principe de la créance ait existé avant la conclusion dudit acte par le débiteur ; que par acte notarié en date du 26 mai 2010, Mme [R] et M.

Par acte du 5 décembre 1985, ils ont vendu aux mêmes acquéreurs les parcelles cadastrées n° [...], [...] et [...], situées au sud-est et à usage de chemin. 6.

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 août 1993, qui l'a débouté de ses demandes en réparation, après relaxe de François X... et Dominique Z..., des chefs de faux et usage

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude X... des chefs de faux et usage

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2004), que, par acte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 septembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage