exercer des activités professionnelles" en France, sans s'expliquer sur les prétendues activités de Michel X... en France, qui, selon la requête, "exercerait une activité d'intermédiaire financier non

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour,

X... coordonnant leur activité commune et ayant une qualification professionnelle IBM supérieure à celle de M. Y..., et faisant valoir que M.

auxquelles il a postulé et il reste apte à une activité professionnelle adaptée à sa situation actuelle ; que la cour note qu'il ne verse aucun élément sur sa situation actuelle en termes de revenus ni

professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'accords au niveau des groupes UCAR et Péchiney, la SA Carbone Savoie, filiale de Péchiney ayant pour activité

pas justifiée par une différence de situation ou par des motifs d'intérêt général.

au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général D... ; Joignant les pourvois en raison

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération

Z... dans l'exercice de sa profession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 511-1 du Code du travail ; 3 / en considérant que M.

de trafic pour chacune des unités de production, et un nombre de journées TGV différent, sans préciser en quoi une telle différence était pertinente au sein d'un même établissement d'une même

du 14 juin 1988 ; que c'est donc à tort que les experts on cru pouvoir retenir une indemnisation au titre de la douleur, compte-tenu de l'état dépressif existant entre le 15 mars et le 30 juin 1985 différent

de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle

, salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 10 janvier 1997 d'asbestose d'origine professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 14 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

qu'Albert X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1988, a été reconnu atteint depuis le 1er mai 1993 d'un mésothéliome d'origine professionnelle