Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 016 résultats pour « additifs et agents conservateurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 016 résultats pour « additifs et agents conservateurs »
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EXTRAIT
Article 17
Le salarié dont prend fin le contrat de travail avec une entreprise adhérant à l'une des institutions visées au présent titre conserve le bénéfice de la fraction de ses versements personnels affectée à la constitution d'une retraite, d'un capital en cas
Article R213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05
Un décret pris sur le rapport du ministre intéressé et du ministre chargé du budget, fixe le tarif : 1° Du droit de visa perçu pour certifier authentiques les copies des plans conservés dans les services d'archives de l'Etat et des collectivités territoriales
Article D2223-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27
Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national prévu à l'article L. 2223-45 ont la capacité professionnelle pour réaliser les soins de conservation.
Article R1243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 99
Les établissements ou organismes qui conservent et distribuent des tissus ou leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire qui leur ont été cédés par un établissement ou un organisme autorisé à préparer, conserver, distribuer ou céder ces produits
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65
La conservation par toute personne des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.
Article R242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81
Les données mentionnées au I de l'article R. 242-2 sont conservées sur un support informatique sécurisé pendant une durée de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif de captation constatée par l'autorité mentionnée au 1° du I de l'article
LEGIARTI000024611128
réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Montélimar Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Valence Mutation ou déplacement des agents réalisé
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: : Agent de service de 1re catégorie : X (1) : X (1) : : Agent de service de 2e catégorie : X (1) : X (1) : : Agent spécialisé des : : : : écoles maternelles et des :
Article L415-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
et, pour leur seule constatation, les agents mentionnés au II du même article, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 3° Les gardes champêtres ; 4° Les agents des douanes ; 5° Les agents de police
Article 7
ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Agent technique principal Agent technique principal de 2e classe.
Article 3
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.
Article Annexe
Agents d'exploitation des postes et Agents d'exploitation des postes et Agents des installations Agents des installations. Agents des installations Agents des installations Ouvriers d'état de 4e catégorie.
Article 1
Agents du premier grade de la catégorie B. Aides-soignants de classe supérieure des INJS et de l'INJA. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Aides-soignants de classe normale des INJS et de l'INJA.
Article 3
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de :
Article 5
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
Article 3
Les données à caractère personnel et informations peuvent être conservées :
Article R172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 26 > 59
L'inspecteur de l'environnement conserve son commissionnement en cas de mutation.
Article 27
Agents contractuels (hors catégorie) Chargés de mission. Agents contractuels (1re catégorie) Agents contractuels (hors catégorie). Agents contractuels (2e catégorie). Agents contractuels (1re catégorie).
Article 5
I. - Les durées de conservation des données au sein du traitement " SI Honorabilité " sont fixées comme suit : 3° Dans le portail “ Demande Honorabilité ”, les données sont conservées dans un délai maximal de douze mois après expiration de la dernière
Article 3
L'original sur support papier de la prescription est conservé dans le dossier médical et une copie est remise à la pharmacie à usage intérieur.
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