I... reprochait à son employeur de ne pas l'avoir affilié à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; qu'en déboutant M.

Le 15 juin 2018, l'association Caisse de congés payés (CGO) caisse du Grand Ouest a assigné la société D.V.M. Renov' en vue d'obtenir le paiement de cotisations impayées.

du spectacle, régies, en ce qui concerne les congés payés, respectivement par les articles D. 732-1 et suivants et D. 762-1 et suivants du code du travail, les employeurs doivent obligatoirement s'affilier

X... un nouveau contrat, le 1er janvier 1983, qui emportait novation par rapport au précédent, que cela résultait, d'une part, de l'affiliation de l'intéressé aux caisses de protection togolaise et, d'autre

de régime de retraite de base au Cameroun, au Congo et au Sénégal était palliée par une affiliation du salarié à la « Caisse de retraite des expatriés », organisme de retraite complémentaire, qui s'ajoutait

[E] [S] a été affilié au RSI au titre d'une activité de « coaching voyance ». Le 6 juin 2016, la caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.

[D] [U] a été affilié au RSI au titre d'une activité de « coaching voyance ».

Le 15 novembre 2016 la caisse a rejeté la demande d'affiliation formée par M. [N] le 09 septembre 2016.

; QU'ENFIN, AUX TERMES DU TROISIEME SONT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET DES PENSIONS EN CAS DE DECES COMME S'ILS AVAIENT ETE ACCOMPLIS APRES LE 30 JUIN 1951 ET AVAIENT

tribunal judiciaire à son encontre au profit de l'Urssaf ou du Centre national des firmes étrangères », motif pris de ce qu'en application du droit de la sécurité sociale allemand, elle aurait dû affilier

Madame [T] [Y] [Adresse 4] ' [Localité 1] ILE MAURICE Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La Caisse

d'appel de Nantes a jugé que, dès lors, nonobstant la circonstance que le chiffre d'affaires réalisé par cette société avec des sociétaires ayant la qualité d'agriculteurs ou de groupements pouvant s'affilier

interprofessionnelle des cadres, et attribuaient au salarié le coefficient 300 ; que la caisse interprofessionnelle des cadres avait attesté de l'affiliation de M.

JUSQU'AU 20 JUIN 1950, DATE A LAQUELLE LA CAISSE PRIMAIRE LUI A FAIT CONNAITRE SA DECISION DE REFUS D'ASSUJETTISSEMENT ; QUE DESQUAY S'EST SOUMIS A CETTE MESURE DE RADIATION ET S'EST AFFILIE, EN TANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, les articles L. 120-

Après rejet de sa demande d'affiliation rétroactive au 1er janvier 1983 formée auprès de la commission de recours amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV

[9] La cour retient que l'affiliation dont se prévaut la caisse ne résulte que du manquement qu'elle reproche à l'appelant de n'avoir pas satisfait à ses obligations déclaratives.

que celles soumises aux prescriptions d'un cahier des charges doit, au cours d'un exercice déterminé, être réalisée avec des sociétaires ayant la qualité d'agriculteurs ou de groupements pouvant s'affilier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[C] [P] a été affilié à la [6] (la caisse) du 1er janvier 2004 au 31 mars 2007 puis du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2022 pour son activité libérale de maître d'oeuvre.