-Sont interdites : -Toute occupation et utilisation du sol nouvelle et notamment les constructions, sauf celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, et les affouillements

L'article L. 152-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

En premier lieu, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Aux termes de l'article L.152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

Ce même article précise que : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (sol naturel existant avant travaux d'affouillement ou d'exhaussement* nécessaires à la réalisation

Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

des terrains spécialement réservés à leur accueil, / - Les parcs d'attraction, / - Les carrières, / - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération ou véhicules,), / - Les affouillements

Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. / 1. 8. 5.

Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s'ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. / 1. 8. 5.

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / () f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Aux termes de l'article UC1 du PLUi : " h) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires : ' à l'adaptation au terrain des constructions autorisées dans la

risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

la zone NC, le règlement du plan d'occupation des sols prévoit, à son article NC 1 2) : "'ne sont admis que : / - les constructions à usage agricole / - les installations et travaux divers : les affouillements

En revanche, il n'est pas établi ni même allégué que les dispositions liées aux annexes, à l'implantation des extensions et des portails, aux nuanciers de couleurs, aux affouillements et exhaussements

En cinquième lieu, aux termes de l'article UA 2 du règlement du PLU : " () / Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des

la zone NC, le règlement du plan d'occupation des sols prévoit, à son article NC 1 2) : "'ne sont admis que : / - les constructions à usage agricole / - les installations et travaux divers : les affouillements

cinquième lieu, aux termes de l’article 1.1 des dispositions générales du plan local d’urbanisme : « 1.1 – Sont interdits Dans les secteurs de RISQUES NATURELS CONSTRUCTIBLES SOUS CONDITIONS : - les affouillements