AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058
19 mai 2010
19 mai 2010
l'entreprise suivant des procédures formalisées ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059
19 mai 2010
19 mai 2010
décrites selon des procédures détaillées (page 6) ;- se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061
19 mai 2010
19 mai 2010
décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062
19 mai 2010
19 mai 2010
décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065
19 mai 2010
19 mai 2010
décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066
19 mai 2010
19 mai 2010
décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067
19 mai 2010
19 mai 2010
décrites selon des procédures détaillées (page 6) ;- se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10216
22 février 2017
22 février 2017
[N], en sa qualité d'Agent du cadre permanent de la Sncf, est soumis au statut des relations collectives entre la Sncf et son personnel, ainsi qu'aux règlements du personnel pris pour son application
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
titulaire ne peut intervenir que dans les conditions suivantes : / 1) Par démission : dans ce cas, l’agent « non cadre » devra respecter un délai de préavis d’un mois et l’agent « cadre » un délai de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent.
Source officielle5e Chambre
5fdbaf87dc07cd8eb3284d27
7 février 2019
7 février 2019
H..., eux-mêmes agent de maîtrise sur K2. Tout à coup pendant l'entretien, M. E... adjoint de cadre se braque violemment suite à l'accident que j'ai évoqué sur M18.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
-ENCINAS n'aurait pas été informée par les agents du cadre procédural dans lequel ils agissaient , les textes légaux n'ayant pas été visés. Ce procès-verbal serait donc nul.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
De plus, Patricia Y...- B... n'aurait pas été informée par les agents du cadre procédural dans lequel ils agissaient, les textes légaux n'ayant pas été visés. Ce procès-verbal serait donc nul.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10220
22 février 2017
22 février 2017
sérieuse et à ce que la SNCF soit condamnée à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice en ayant résulté ; AUX MOTIFS propres QU' il résulte du statut de la SNCF que les agents
Source officielle3ème chambre
DTA_2100302_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
contestée, celle-ci a décidé, dans l'attente, " d'aligner les montants du régime indemnitaire actuel pour les agents des cadres d'emplois dont l'arrêté fixant les montants de référence sont en attente
Source officielle3ème chambre
DTA_2100303_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
contestée, celle-ci a décidé, dans l'attente, " d'aligner les montants du régime indemnitaire actuel pour les agents des cadres d'emplois dont l'arrêté fixant les montants de référence sont en attente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200981_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'article 11-5 du même décret dispose que : " Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d'agent public non titulaire sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00743
6 avril 2016
6 avril 2016
l'intéressé, celle-ci fut-elle antérieure à la période non prescrite ; que de façon liminaire, il convient de rappeler successivement les règles statutaires relatives au déroulement de carrière des agents
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836367
2 juin 1993
2 juin 1993
36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Liste d'aptitude pour l'accès à un emploi - Obligation d'y inscrire un nom - Absence. | 36-03-03-007,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES
Résumé IA — à vérifierPage 40 sur 6136