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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

l'entreprise suivant des procédures formalisées ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ;- se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ;- se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10216

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[N], en sa qualité d'Agent du cadre permanent de la Sncf, est soumis au statut des relations collectives entre la Sncf et son personnel, ainsi qu'aux règlements du personnel pris pour son application

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00490_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

titulaire ne peut intervenir que dans les conditions suivantes : / 1) Par démission : dans ce cas, l’agent « non cadre » devra respecter un délai de préavis d’un mois et l’agent « cadre » un délai de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201524_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbaf87dc07cd8eb3284d27

Appel

7 février 2019

7 février 2019

H..., eux-mêmes agent de maîtrise sur K2. Tout à coup pendant l'entretien, M. E... adjoint de cadre se braque violemment suite à l'accident que j'ai évoqué sur M18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ca

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

-ENCINAS n'aurait pas été informée par les agents du cadre procédural dans lequel ils agissaient , les textes légaux n'ayant pas été visés. Ce procès-verbal serait donc nul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894cb

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

De plus, Patricia Y...- B... n'aurait pas été informée par les agents du cadre procédural dans lequel ils agissaient, les textes légaux n'ayant pas été visés. Ce procès-verbal serait donc nul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10220

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

sérieuse et à ce que la SNCF soit condamnée à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice en ayant résulté ; AUX MOTIFS propres QU' il résulte du statut de la SNCF que les agents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100302_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

contestée, celle-ci a décidé, dans l'attente, " d'aligner les montants du régime indemnitaire actuel pour les agents des cadres d'emplois dont l'arrêté fixant les montants de référence sont en attente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100303_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

contestée, celle-ci a décidé, dans l'attente, " d'aligner les montants du régime indemnitaire actuel pour les agents des cadres d'emplois dont l'arrêté fixant les montants de référence sont en attente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200981_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

L'article 11-5 du même décret dispose que : " Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d'agent public non titulaire sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00854_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00743

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

l'intéressé, celle-ci fut-elle antérieure à la période non prescrite ; que de façon liminaire, il convient de rappeler successivement les règles statutaires relatives au déroulement de carrière des agents

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836367

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Liste d'aptitude pour l'accès à un emploi - Obligation d'y inscrire un nom - Absence. | 36-03-03-007,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier

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