active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire (…) ».

de gestion du revenu de solidarité active conclue le 15 août 2010 entre le département du Nord et la caisse d’allocations familiales du Nord ; le code de justice administrative.

de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation ou à cette aide qu'à sa qualité de juge de

D demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 20

retenues sur les montants à échoir de l'allocation de revenu de solidarité active ou d'autres prestations sociales, en méconnaissance du caractère suspensif attaché aux recours administratifs et contentieux

B à la réunion d'information collective, le département de Vaucluse a procédé à la suspension de ses droits à l'allocation de revenu de solidarité active à compter du 1er décembre 2022. M.

A a sollicité, le 6 août 2021, le bénéfice du revenu de solidarité active.

En vertu de l'article L. 815-9 du même code, l'allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle qui porte le total de cette allocation et des ressources personnelles de l'intéressé

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

Mme C s'est vu notifier le 17 janvier 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Aube un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 503,73 euros pour la période du 1er octobre au 31 décembre

convention précise en particulier / 1°) Les conditions dans lesquelles le revenu de solidarité active est servi et contrôlé ; () ".

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir lui réclame la somme de 12 279,86 euros de revenu de solidarité active indûment

applicable ; Attendu qu'en vertu de l'article L. 322-4-8 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, les contrats emploi-solidarité sont des contrats de droit privé à durée déterminée et

Aux termes de l'article 9 de la convention de gestion du revenu de solidarité active du 28 décembre 2017 conclue entre le département de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris : " Recours

Par la présente requête, le requérant demande l’annulation de la décision par laquelle le président du conseil départemental du Nord a réduit son allocation de revenu de solidarité active pour le mois

Z... mis en examen le 19 septembre 2014 du chef de meurtre par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité avait été mis en accusation

Par une décision du 18 juillet 2017, la caisse d'allocations familiales du Nord a notifié à Mme C un indu d'allocation de revenu de solidarité active d'un montant de 19 323,60 euros.

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

C A est bénéficiaire du revenu de solidarité active. Suite à une enquête conduite par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, ses droits ont été révisés.