X..., ancien salarié de la construction et de la réparation navales né le 6 février 1952 a demandé le 21 novembre 2002 à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) le bénéfice de l'allocation

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire a rejeté le recours gracieux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, conteste la décision du 6 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales lui

moyen : Attendu que l'organisme social fait grief au jugement d'avoir ainsi statué en ce qui concerne l'allocation versée à Mme X... en juin 1989, alors, selon le moyen, qu'il convient de rappeler

et de l'intégration refusant de reprendre le versement de l'allocation de demande d'asile suite à sa demande du 11 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-20.547 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 22-17.211 Demandeur : la société [2] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-13.363 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-17.286 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... a demandé son admission au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi ; que l'absence d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi lui ayant été opposée par Pôle emploi, il a demandé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 22-11.838 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-17.689 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-21.719 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-21.627 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-17.690 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-20.892 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-20.889 Demandeur : M.