de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 135 DÉFENDERESSE : Madame [C] [T] [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat 1 Grosse

DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 23/04776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBVH / 2ème Ch.

a demandé, pour le calcul de sa pension de vieillesse, la validation, sur la base notamment d'une attestation sur l'honneur, de périodes de services militaires et d'une activité professionnelle en Algérie

naissance 2] 1977 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [H] née le [Date

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/04623 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6WH/ 2ème Ch.

DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2024 N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXPB/ 2ème Ch.

DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDI / 2ème Ch..

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [D] [G], née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (ALGERIE) et de Monsieur [U] [Z] , né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] (ALGERIE

définitive du lien conjugal de : Madame [U] [S] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (Algérie) ET DE Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (Algérie) mariés le [

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, usage de faux et banqueroute, l'a

LE PREFET DU VAR en date du 28 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [Z], né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu la décision de placement en rétention de l’

DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 2026 RG N° RG 23/10105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2C/ 2ème Ch.

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/09743 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GN7 N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE [Y] [T] épouse [I] C/ [M], [S] [I] DEMANDEUR Madame [Y] [T] épouse [I] Née le [Date

naissance 1] 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et plaidant par la SELARL SELARL MARINE GODIER, avocats au barreau de RENNES - 104 ET : [E] [B] né le [Date naissance 2] 1990 à

définitive du lien conjugal de : Madame [B] [G] épouse [Y], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (ALGERIE), de nationalité française ; et de Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1957