janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Béthune, au profit de Mme Nicole S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Thomas et Roxane, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurance Abeille vie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

rouge (21 994,50 euros), Bordeaux rosé (20 892,84 euros), frais de retour d'un camion de vin rosé (337 euros), taxes de label payées en fin d'année de production (1 000 euros) ; qu'il faisait par ailleurs

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en cercles, 4 hl 30 de ratafia, 9 palettes contenant 4 392 bouteilles de 0,75 l de vin mousseux avec des capsules métalliques jaunes, soit un total de 28 551 bouteilles de 0,75 l de vin mousseux, 450

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Candriam France.

simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi respectif, trois moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ;

siège est 20, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris, 2 / la société Groupement privé financier, société anonyme, dont le siège est 20, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris, 3 / la société GLP Vins

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 5.

), alors compatible avec la poursuite de son activité professionnelle ; qu'atteint le 27 novembre 1998 d'une hémiplégie, tenue pour une complication de son infection par le VIH, M.

sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble n° 38 U, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali Trieste et Venise (Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Générali vie PREMIER MOYEN DE CASSATION - sur les conséquences de l'inconstitutionnalité

1re section), au profit de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé