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589 562 résultats pour « appel de cette ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN

Source officielle

Page 40 sur 29479

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CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions douanières, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7234cdc6046d47744cb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Avril 2026 , à 16h37 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 19 Avril 2026, à 17h26, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Par ordonnance du 27 avril 2016, le juge d'instruction du tribunal de grande Instance de Paris a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée par MM. V... et S...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200553

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

à jour fixe et non par la cour d'appel à qui l'ordonnance de fixation s'impose à défaut de rétractation et que par conséquent, la requête présentée au premier président le 14 avril 2014, plus de huit

Source officielle
CC

comm

61372485cd580146774162b7

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Espana a fait l'objet d'une procédure collective ouverte en Espagne ; que la société Frahuil ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance ; que par ordonnance

Source officielle
CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d1

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Espana a fait l'objet d'une procédure collective ouverte en Espagne ; que la société Frahuil ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance ; que par ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [L] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200214

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

L'ordonnance a été signifiée le 20 juillet 2018 et MM. [G] en ont interjeté appel le 2 août 2018. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70650cdc6046d47fa0696

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

diverses sommes et ordonné la poursuite du contrat de travail à durée indéterminée ; que l'union syndicale de l'intérim (USI-CGT) est intervenue à l'instance ; que par arrêt du 5 septembre 2014, la cour d'appel

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f3cdc6046d47bc52bf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration au greffe du 29 juillet 2025, Monsieur [E] [M] a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3c8cdc6046d47c00310

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que chacune des patries conservera la charge de ses propres dépens ; Vu la déclaration du 10 décembre 2025 par laquelle Mme [X] [Z] a interjeté appel

Source officielle
CC

comm

61372485cd580146774162b6

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Espana a fait l'objet d'une procédure collective ouverte en Espagne ; que la société Frahuil ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance ; que par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a21099ccdc6046d4708e3c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [A] a interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et la mainlevée de la mesure, pour le motif pouvant se résumer ainsi qu'il suit : absence d'information d'un proche susceptible

Source officielle