Par message RPVA du 12 mai 2022, le président de chambre attributaire de cet appel a demandé à l'avocat ses observations sur l'irrecevabilité de l'appel interjeté par son client (appel interjeté par courrier

MOTIFS *recevabilité de l'appel interjeté le 26 novembre 2024 par M.

2023 dans l'attente de la décision sur l'appel interjeté par le ministère public.

1991, Me X... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; "alors que le fait que la société en cause ait été mise en liquidation judiciaire quelques jours avant l'appel interjeté en son nom

Il convient en conséquence de constater l'irrecevabilité de l'appel interjeté par le conseil de [B] [X] à l'encontre de l'ordonnance du 19 octobre 2025.

garantie à la suite du vol que la société Civicom prétendait avoir été commis, celle-ci a fait assigner la société Generali France assurances en paiement mais a été déboutée de ses demandes ; que sur l'appel

pas été respecté ; qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté, tout en refusant d'examiner auparavant cette question de fond dont dépendait celle de la recevabilité de l'appel, la cour d'appel n'a

PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, Déclarons rerecevable l'appel interjeté par M.

En conséquence, l'appel interjeté par M.

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [C] [H] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [N] [X] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Madame [R] [K] [M] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen

par Madame [T] [W] ; Vu l'ordonnance du 13 Janvier 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention rejetant la demande de Madame [T] [W]  ; Vu l'appel

Monsieur [O] [V] ; Vu l'ordonnance du 13 Janvier 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention rejetant la demande de Monsieur [O] [V] ; Vu l'appel

le vendredi 29 juin ; qu'est manifestement irrecevable l'appel interjeté par la partie civile le lundi 2 juillet 2001" ; "alors, d'une part, que la simple mention préimprimée et imprécise figurant

X..., délégué syndical justifie d'un pouvoir spécial, l'arrêt attaqué a violé ledit article ; et alors, enfin, qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté par M. X... au nom de M.

confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Jean-Charles X... ; "aux motifs que la régularité de l'ordonnance de placement en détention ne peut être examinée que dans le cadre de l'appel

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 184, 385, alinéa 2, et 507 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non immédiatement recevable l'appel