B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

Dans ces conditions, le moyen tiré du caractère irrégulier de la consultation de l'architecte des Bâtiments de France ne peut qu'être écarté. 5.

et du patrimoine de Guérande relatif à l'expression architecturale, aux formes, aux matériaux et aux couleurs ; - il méconnaît l'article ZPU 4.4 du règlement du plan de valorisation de l'architecture

. # Nationale Raad van de Orde van Architecten v Ulrich Egle. # Reference for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Recognition of formal qualifications in architecture. # Case C-310/90.

, section "histoire et culture architecturales" ; 2°) sous le n° 190412, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la culture a nommé M.

X... sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Douai, rubriques « Architecture, Ingénierie » « Gros oeuvre – Structure » « enduits » menuiseries » « toiture ».

P..., docteur, a noté à cet égard dans son rapport que « l'organisation des services de psychiatrie est orientée vers la prévention des gestes suicidaires à travers la surveillance mais aussi l'architecture

Le 28 juillet 2022, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable à ce projet.

La société Archi'Textures est assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (Maf) et la société BCB auprès de la société Axa France Iard (Axa).

Les éléments architecturaux présentant un intérêt particulier seront conservés ou remplacés à l'identique.

urbaine, architecturale, environnementale et paysagère /Une OAP thématique " Renouvellement architectural et énergétique " reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque

architecturale tant en France qu'à l'étranger.

Nédélec son inscription au tableau du conseil régional de l'Ordre des architectes des pays de Loire en qualité d'agréé en architecture au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1977 ; °2

au sens de l'article 372° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs qu'au cours de la réunion de la commission d'urbanisme tenue le 5 mai 1987, l'architecte des bâtiments de France a motivé son

l'article 1147 du Code civil ; 2 / que le banquier ne commet pas de faute en apportant son concours pour une opération financièrement équilibrée dont la viabilité est confortée par la notoriété de l'architecte

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, la société Architecture Fardin, représentée par Me Levacher, demande au juge des référés de : 1°) de prendre acte des protestations et réserves sur la

n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ; Vu le décret