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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 29
Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa date de parution au Journal officiel de la République française. Arrêté du 30 juillet 2003
Article 3
I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. - Arrêté du 27 novembre 2020 Art. 2
Article 5
- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.
Article 3 bis
Les catégories professionnelles des ouvriers visés par le présent arrêté sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique.
Article 6
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2000
Article A340-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 38
Le préfet peut par arrêté préciser les modalités d'application du présent arrêté au vu des circonstances locales et notamment les logements aidés pris en compte.
Article D3844-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 15
Pour l'application de l'article R. 3223-10, les mots : " arrêté des ministres chargés du budget et de la santé " sont remplacés par les mots : " arrêté du représentant de l'Etat ".
Article D3844-7
Pour l'application du 1° de l'article R. 3223-11, les mots : " arrêté du ministre chargé de la santé " sont remplacés par les mots : " arrêté du représentant de l'Etat ".
LEGIARTI000032749170
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique.
Article 4
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe - Arrêté du 15 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art.
Les dispositions des arrêtés d'application ci-après leur sont également applicables : Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ; Arrêté du 2 août 1951 relatif à l'homologation des vitres des pare-brise des
Article 1
Les objectifs annuels de répartition proportionnée des accueils des mineurs sont désignés comme les objectifs dans le présent arrêté. L'année pour laquelle les objectifs sont calculés est désignée comme l'année N dans le présent arrêté.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur
Article D371-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 48
Les montants minimum et maximum de la dotation d'installation sont fixés par un arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et de l'outre-mer.
Article 8
du 13 août 1992 Art. 1 -Arrêté du 10 février 1993 Art. 11 -Arrêté du 2 juillet 2001 Art. 4 -Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1 -Arrêté du 22 mars 2002 Art. 6 -Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 1 -Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 3, Art
Article 50 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64
Ex 76-04 à 76-06 Produits de ces positions en aluminium allié. 76-08-20 Tubes et tuyaux en aluminium allié. 76-09 à 76-11 Tous produits de ces positions. 76-14 Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité
. - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 avril 2009 Art. 4 - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 70, Art. 75
Article 7
L'homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux prescriptions du cahier des charges figurant en annexe II au présent arrêté.
Les règles d'organisation générale des concours et la nature des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
Article R201-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37
Un arrêté du préfet de région fixe le délai pour présenter les demandes de reconnaissance. Cet arrêté rappelle les exigences réglementaires prévues par l'article R. 201-13.
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