CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

396 956 résultats pour « arrêt suffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a0cd580146773ff4d4

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paulstra Hutchinson, société en nom collectif, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

61372561cd5801467741d38a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00862

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il résultait de l'information judiciaire des charges suffisantes contre la personne mise en examen de s'être maintenue frauduleusement dans tout ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00322

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur l'existence de charges suffisantes à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01085

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SOMMER, président Arrêt n° 1085 FS-B Pourvoi n° M 23-19.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00138

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

CATHALA, président Arrêt n° 138 FP-P+R+I Pourvoi n° X 17-31.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD001942104

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

FRANCE   (Requête n o 19421/04)           ARRÊT         STRASBOURG   15 janvier 2009     DÉFINITIF   15/04/2009     Cet arrêt

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78a

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui l'a renvoyé, pour abus de confiance, devant le tribunal correctionnel de LYON ; Vu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248da

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01036

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Le 28 septembre 2022, le procureur général a notifié à Mme [D] [S], de nationalité suisse, une demande d'arrestation provisoire des autorités helvétiques fondée sur un mandat d'arrêt du 5 novembre 2021

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195ec

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 juin 2006), que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c2c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5662

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

La question est de savoir si la procédure d’examen de la requête unilatérale était suffisante pour contrebalancer le manque d’équité en première instance.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ad

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4893

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

Pologne - 43425/98 Arrêt 27.5.2003 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour avoir insulté des juges dans une lettre: violation En fait : Alors qu’il purgeait une peine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300498

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2021), suivant acte de vente en l'état futur d'achèvement du 5 novembre 2009, Mme [K] (l'acquéreur) a acquis de la société civile de construction-vente Les

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a8

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

de renvoi doit être motivé de manière suffisante et relever des preuves laissant penser que la personne poursuivie a pu commettre les faits dont la chambre d'accusation est saisie ; qu'en l'espèce, l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4672

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

En droit : Article 6 § 3 (c) – a)     Applicabilité de l’article 6: Il convient d’appliquer les critères énoncés dans l’arrêt Engel , tout en tenant dûment compte du contexte pénitentiaire.

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424404

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 40 sur 19848

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.