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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301309

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205758_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme C... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201094

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

Source officielle
CC

cr

écembre 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel X

61372523cd5801467741b41d

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

1, 2, 3, 4 du décret du 9 mars 1989, 1 et suivants du décret du 29 décembre 1989, 18 du décret du 15 janvier 1990, 451, 458 et 459 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca49e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-37116.000121737.01 et l'article 700 du code de procédure civile, ' réservé les dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100089

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300483

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101163

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301217

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101239

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100217

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100218

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200968

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301158

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301205

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101052

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100372

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; Donne acte aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100587

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300987

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300261

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

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