COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-13.802 Demandeur : Mme [V] [L] Défendeur : Mme [V] Requête n° : 1037/24 Ordonnance n° : 90182 du 20 février 2025

MOTIVATION Selon l'article 1032 du code de procédure civile la juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction.

Y... et pourvoi incident formé par Mme Z..., la première chambre civile de la cour de cassation a, par arrêt du 7 décembre 2004, cassé et annulé, au visa de l'article 1382 du code civil, en toutes ses

450 du code de procédure civile

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000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1035 du code civil ; qu'en décidant néanmoins que U...

[N] [Q], déclare accepter le désistement, maintenant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE

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au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [O] [T] Musicienne demeurant [Adresse 1]

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