X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Le Colombier entreprise adaptée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code

D..., de la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi PACA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ;

1134 du code civil ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

G..., ès qualités, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu

L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement de M.

L. 1224-1 du code du travail et du principe d'égalité de traitement. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail : 5.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 7111-3 du code du travail : 10.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 7111-3 du code du travail : 10.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

salarié effectué par Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1103 du code civil (ancien article 1134).

L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, examinant la réalité de la situation des parties et procédant à la recherche prétendument délaissée, a constaté que pendant toute

en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail et des articles 1103 et 1231-1 du code civil ; 4.

X..., la cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code du travail ; 5/ ALORS QUE, l'existence d'un contrat de travail suppose que le salarié ne puisse jouir d'une liberté totale dans l'organisation

» ; qu'en statuant ainsi, cependant que la participation à une course ludique ne constitue pas une prestation de travail, la Cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3°/ ALORS

le 14 novembre 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit : - page 4, ligne 41, lire : « Vu l'article L. 1221-1 du code du travail » au lieu de « Vu l'article L. 1121

L. 1222-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 4.