CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 345 résultats pour « article 138 du CPC. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d76b03cdc6046d479fa731

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle

Page 40 sur 318

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b27cdc6046d479fa9d5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b4bcdc6046d479fac37

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b5ecdc6046d479fad97

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631520e03efc4516bd2e27

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

1147 du code civil L'EURL JBH et son assureur les MMA, Monsieur [R] et son assureur AXA FRANCE IARD et la SAGENA assureur D'ATOL et ce sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à lui payer la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6308625b5d4f3fc56380b128

Appel

23 août 2022

23 août 2022

902 du code de procédure civile ; L'article 908 du code de procédure civile prescrit qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, agissant par Maître Frédéric PIAZZESI, Avocat au barreau de Nice et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocat (D546) ET : SAS ASTEM DIGITAL, dont le siège social est 135

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214084_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale : " Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié () dans

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e0701acdc6046d4768db17

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [D] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [W] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c98bcdc6046d476175be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[U] [J] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b201

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [V] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412172

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

179 du Code de commerce, sans priver encore sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en considérant que par le document du 18 mai 1994, le Crédit lyonnais

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f75d3e42c22e13b9a9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

--- OPDT N°155 Nous, Alexis CONTAMINE, Président de la 3ème Chambre Commerciale, Vu la déclaration d'appel en date du 23 Juin 2025 et les conclusions subséquentes, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a alloué la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00037

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

L. 132-5 et L. 132-5-1 du code du travail et l'article L. 422-1 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1er de ladite convention collective par fausse application ; 2° / que la convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

la société SOPHIA PUBLICATIONS au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; AUX MOTIFS QUE si l'article 906 dispose que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f35da942a604f5e93880

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

700 du CPC.

Source officielle