700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

avoir analysé les faits reprochés à l'épouse et jugé que ceux-ci ne pouvaient en toute hypothèse être retenus comme constituant une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil; d'où il suit

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que par application de l'article 455 du code de procédure civile le juge doit rappeler les moyens et prétentions des parties figurant dans leurs dernières

en application de l'article R.523-3 du code des procédures civiles d'exécution, les saisies conservatoires.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

246 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'expert commis avait notamment énoncé, au soutien de ses conclusions, que la localisation lombaire du zona dont souffrait M.

ce compris celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[W] [E] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Le 26 avril 2013, la société TRIOMAT a interjeté appel de ce jugement ; M.

Cependant la violation de cette exigence n'expose pas l'employeur aux sanctions prévues par l'article L 1226-15 du code du travail.

Bosnie-Herzégovine (déc.), n o 24652/09, §   20, 6 octobre 2015).

245 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

700 du code de procédure civile.

242 et 245, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard