724, 714 et 715 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 714 et 715 du code de procédure civile ; Il résulte de ces textes que le recours devant le premier président de la

non plus sur l'article 1382 du code civil.

450 du code de procédure civile

[U] [B] et la SCEV [B]-Pansiot demandent à la cour, au visa des articles 1 du Protocole additionnel de la CEDH, 665 et suivants, 880 et suivants du code de procédure civile, 1103 du code civil, L. 323-

au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 26 Mars 2026 La décision

l'astreinte, a retenu que ces derniers n'établissaient pas avoir satisfait à une obligation, a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que l'astreinte est liquidée

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens 'd'instance' et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

, fins et conclusions ; TRES SUBSIDIAIREMENT, au visa de l’article 1843-5 du Code civil, - CONDAMNER M.

700 du code de procédure civile.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

en application de l'article 2241 du code civil.

450 du code de procédure civile

Il n'est donc pas probant au regard de l'article 47 du code civil. Partant, M.

 805 du Code de Procédure Civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

26, alinéa 2, de la Constitution n'ont pas été méconnues ; "alors que, lorsqu'une plainte avec constitution de partie civile est adressée à la chambre d'accusation, en application de l'alinéa 3 de