270 et 271 du code civil ; 2°/ ALORS QUE, en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel, M.

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation "complémentaire" pris de la violation des articles 191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

a violé l'article 455 du code de procédure civile.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

Christian Y... à payer à Mme Christelle X... épouse Y... une prestation compensatoire d'un montant de 40 000 euros ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles 270 et 271 du Code civil, l'un des conjoints

271 du code de procédure civile ; RAPPELONS à l'expert, qu'en application de l'article 267 du code de procédure civile, il ne doit commencer ses opérations qu'à compter de la réception d'un avis de consignation

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

du divorce ne justifient pas qu'elles soient qualifiées de particulières au sens de l'alinéa 3 de l'article 270 du Code civil ; que l'article 271 du Code civil dispose que la prestation compensatoire

articles 270 et 271 du code civil : 4.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[C] et de Mme [K] était la conséquence du régime matrimonial de la séparation des biens librement choisi par les époux, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil ; 2°) ALORS QUE

270 et 271 du code de procédure civile ; qu'elle a fait état devant le premier juge de droits à la retraite minimes, de l'ordre de 655 euros par mois mais n'en justifie pas ; qu'elle va perdre la jouissance

base légale sa décision au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; 2.

270 et 271 du code civil ; 2°/ ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... soutenait que M.

276 du code civil.

G... ne répond pas à ce moyen et sollicite la réformation de "l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 20 décembre 2012" ; que la disparité prévue par les articles 270 et 271 du code civil s'apprécie au

l'article 271 du code civil ; 2°) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que M.