Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13558 Décision déférée à la Cour : sentences arbitrales du 26 juin 2007 et du 27

de conclure dans les conditions imparties par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.

[F] et Mme [P] [B] à payer à M. et Mme [W] la somme de 3 273 euros due au titre des loyers, charges et indemnités jusqu'au 31 mars 2024 ; Condamné solidairement M.

954 al. 2 du cpc, la cour ne pourra s'en déclarer saisie et y donner suite ; que l'association OBSÈQUES PRÉVOYANCE et la SA LIBERTE demandent en définitive la condamnation de M.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00489 SARL J.D.G [Adresse 1] R.C.S

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : T0001822 N° PCL : 2026J00056 N° RG : 2025P02276

265 du code civil ; Constate qu'aucun des époux ne formule de demande de prestation compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend

265 du code civil ; Constate qu'aucun des époux ne formule de demande de prestation compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Autorise Madame [G] [W] à faire usage de son nom d'épouse

de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord,

- CONDAMNER la SAS SYMPHONIA à payer à Monsieur [E] [K], la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la SAS SYMPHONIA aux entiers frais et dépens de l'instance qui comprendront les

700 du CPC, - la condamnation de Mme [H] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Yves SOULAS.

700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Monsieur [A] ne dépose pas de conclusions.

700 du CPC.