[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[Z] [I] à lui régler la somme de 1500€, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

le centre hospitalier de [Localité 3] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2019, le conseil de prud'hommes a ordonné à la société, en application de l'article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière de

[C] de la totalité de ses demandes, - condamné M. [C] a versé à la société [1] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.' 6.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Débouter Mme [C] de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement ; 3. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens': .

par les parties ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile.

code civil).

Il sera débouté de sa demande faite sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, - rappelé que le jugement devra être notifié par voie de signification comme prévu à l'article R. 311-7 du code des procédures civiles d'exécution

Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025 délivré à personne, Crédit-Coop a fait assigner Asteren devant ce tribunal pour lui demander : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles

937 du code de procédure civile aurait pu être respecté.

Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 121-2, 121-3, 226-10, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance

[T] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 555, 32-1 et 581 du code de procédure civile de : A titre principal : sur l'irrecevabilité de la demande d'expertise formulée

pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile mais recélant en réalité les moyens des parties.