700 du Code de procédure civile, Condamner la société THBI aux entiers dépens.

et de produire leur déclaration de créance à la procédure collective de cette société avant le 16 décembre 2022 sous peine de radiation, Vu l'interruption de l'instance, Vu l'article 381 du code

945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, devant A.

SUR CE, L'article 381 du code de procédure civile dispose que « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

SARRAZIN BAPTISTE PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 381 du Code de procédure

1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 367 et suivants

700 du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile et notifiée comme telle ; - laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * condamné Mme [U] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[E] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R. 1452-8 du code du travail, dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 1996, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 381 du code de procédure civile et R. 1452

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.