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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c637eccdc6046d47233e76
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639b5cdc6046d472370f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64147cdc6046d472440c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64154cdc6046d472441e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b907acdc6046d4720a1b2
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b9098cdc6046d4720a3f6
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b90e0cdc6046d4720a931
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bd04cdc6046d4781798f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VENDREDI 04/07/2025 A 10 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4217ecdc6046d478a228d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VENDREDI 09/01/2026 A 9 HEURES 30 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4278dcdc6046d478aba14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VENDREDI 06/02/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4279dcdc6046d478abbb9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VENDREDI 06/02/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2500bcdc6046d47949b3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25112cdc6046d4794ad01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e48cdc6046d47f6403d
2 avril 2026
2 avril 2026
2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 03/02/2026 entre la société [2] SAS et la [3] (SACOP) ; Dit que cet acte aura force
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02128
23 novembre 2016
23 novembre 2016
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société de Courtage et de diffusion Codif International de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article
Source officielleChambre 5
F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2199cdc6046d474ff585
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd21b0cdc6046d474ff914
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd2cf0cdc6046d4750fcc7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
* CONDAMNER la société SWISS à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, * CONDAMNER la société SWISS à paver la somme de 771.84 euros au titre de l'article 700 du Code
Source officiellePage 40 sur 16951