485 et 486 du Code de procédure pénale ; d Attendu que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

59 et 60 du Code pénal, des articles 147, 150 du Code pénal, en tant que de besoin, de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

, en date du 15 janvier 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 213,43 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

150 du Code pénal, de l'article 150 du Code pénal, de l'article 161 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable

485 et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 591 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

485 et 183 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, que les mentions de l'arrêt attaqué établissent qu'il a été prononcé dans les conditions prescrites par l'article 485, alinéa 3, du Code

n°84-406 du 30 mai 1984, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de biens sociaux et retenu notamment de prétendus

408 du Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré André Y... coupable d'abus de confiance ;

du tribunal de police, confirmé par l'arrêt attaqué, contient toutes les mentions prescrites par l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ;

485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était composée, "lors des débats", de MM.

L. 213-3 du Code de la consommation, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la culture des pommes recourant à l'emploi de damidozide, produit interdit dans le cadre des

485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors de l'audience où la cause a été débattue et lors

485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et, dans leur ensemble, des droits

485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut

1739, 1791, 260 ter du Code général des impôts, des articles 113, 115 et 117 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré

121-3 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation présenté par Chantal Y..., pris de la violation de l'article 485, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

être rejeté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, 459, alinéa 3, et 512 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 2 de la Convention européenne des droits

, pris de la violation de l'article 222-13 du nouveau Code pénal, 309 de l'ancien Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le tribunal a confirmé le jugement de première