575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marcel X... et pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale et 593

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 122-48 du Code du travail, 2, 3,

313-1 du Code pénal, 575 al 2,6 , et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance

450 du Code de procédure civile.

contradiction comme d'insuffisance ; Et attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code de procédure pénale comme autorisant la partie civile à se pourvoir contre

575, 6, et 593 du Code de procédure pénale et 313-1 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Liliane X... ; " aux motifs que la partie

123-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

francs" et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que leur appartenance à un même groupe peut justifier que des sociétés procèdent à des apports au profit d'autres sociétés sous forme de transferts

délivrance de faux certificats, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 575 alinéa 2 , 5° du Code de procédure pénale en vertu

Y..., épouse Z..., la chambre de l'instruction a entaché son arrêt d'une omission de statuer" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code

437-2 de la loi du 24 juillet 1966, 460 de l'ancien Code pénal et 321-1 du nouveau Code pénal, 198, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

176 et 575 du Code de procédure pénale, 3, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 575 du Code de procédure pénale et 425 de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé

LA COUR, Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570

en vigueur ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145, 150 et 151 du Code pénal et des articles 6, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt ayant admis une exception

. du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575-2 alinéa

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 593 et 575 du Code de procédure pénale, 6 de la

de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de