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891 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

69abeca8cdc6046d47d0f461

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est également produit les conditions générales du contrat d'assurance multirisque que Monsieur [H] [A] conteste avoir pu consulter.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

de l'aricle 1384 alinéa 5 ancien du code civil, - débouter le département de son action en responsabilité contractuelle contre l'association sur le fondement de l'article 1735 du code civil, la convention

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 juillet 2022, la SA HISCOX SA demande au tribunal, au visa des articles 6, 9 et 32-1 du code de procédure civile, 1134, 1147, 1148 et

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e710

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

(cf pièce n°6 de M. [E]).

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8b0c777d3ec8eb644d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur ce L’article 2224 du code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- condamné in solidum Monsieur [Z] [E] [J], la sa MAAF Assurances et la SMABTP à verser à Monsieur [Y] [B] et Madame [N] [B] née [C] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc3560d69e87f74e6c00d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

plaidant : Me MARTINEZ, avocat à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

145 du Code de procédure civile, les articles 15 et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 et les articles L124-3 et L121-10 du Code des assurances.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

- rejeté toute autre demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile -autorisé la distraction des dépens en conformité avec l'article 699 du code de procédure civile. - renvoyé les parties

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CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marine SALMON de la SCP BERTHAUD & Associés, avocat au barreau de BEAUVAIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad545289c7662ca2c585

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, Vu l’article 124-3 du code des assurances, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces versées

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CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

créance, vu l'article 1315 du Code civil, - dire que la société VAUBAN YACHT SERVICE n'a aucun lien avec le litige opposant monsieur [S] et la société CHANTIER NAVAL VAUBAN YACHT SERVICES connue

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CA

1ère Chambre

653a06f4d0451e8318d0ebf3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [R] [T] épouse [H] [Adresse 2] - [Localité 6] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Maïa MEUNIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Monsieur [

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CA

2ème Chambre

68f1d5bc0b565ec7590f7c03

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de NANCY et plaidant par Me Manon BERLET, avocat au barreau de PARIS S.A.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838986b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] ; => à titre superfétatoire : - déclarer applicables les dispositions de l'article 3/3/8 des conditions générales ; - limiter en conséquence les condamnations qui pourraient être prononcées à son

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CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des conditions générales du contrat, la Macif n'est pas en mesure de prouver qu'elle aurait eu connaissance de ces conditions générales et les auraient acceptées ; qu'en conséquence, les dispositions

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CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La SA MAAF Assurances fait valoir qu'il résulte des conditions générales de la police souscrite par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

la voie publique et de prévoir les conditions financières du respect de l'obligation de raccordement ; que selon le dernier alinéa de l'article L. 33 du même code, les immeubles non raccordés doivent

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3baa6be9c926c7caad5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par dernières conclusions notifiées le 6 décembre 2021, la Smabtp, assureur du maître d''uvre, la Sarl Ecom ingénierie, demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1240 et 1353 du code civil, 9 du

Source officielle