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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca5f66c7633dcd15b399a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
37 de la loi de 1991 et de l'article 700-2 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
700 ncpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbdd
31 mars 2017
31 mars 2017
; Au vu des articles 1134 alinéa 3, 1147 et 1907 du Code civil Au vu de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à dire Monsieur [D] recevable et bien fondé en son recours ; - à déclarer
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
450 du CPC.
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
€ dommages intérêts pour agissements déloyaux * 20 000 € au titre de l'article 700 CPC * DEBOUTER SAS JEUMONT ELECTRIC de toutes demandes -CONDAMNER la SAS JEUMONT ELECTRIC aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d852e704a005d1ed71dd
19 avril 2023
19 avril 2023
[U] de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de l'obligation de sécurité et de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il le condamne
Source officiellechambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC, Pour faire reconnaître ses droits, Madame [Q] [M] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête vise à suppléer la négligence de Polypoles, qui n'a pas respecté les spécifications du fabricant (violation de l'article 146 CPC).
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Condamne Madame [F] à payer aux époux [E] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6946c2a975782d5f06ff25f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [T] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 CPC,CONDAMNER la SCI PROMOTIVE aux entiers dépens.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18ec
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens et frais d'exécution.
Source officielle2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 cpc ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
STAD à payer à la SCI La Sabatière la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - débouté tant la SCI La Sabatière que les consorts X... de leurs demandes à l'égard de L...
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
€ au titre de l'article 700 du CPC L'INFIRME en ce qu'il a débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243c11217cad6c016492a
19 février 2014
19 février 2014
CONDAMNER Monsieur [H] et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic in solidum à régler à la SCI SO GOOD et à la Société LAUDI ET LAUDI une somme de 50.000,00 € au titre de l'article 700
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e1269cdc6046d475afacb
20 mai 2026
20 mai 2026
46 du décret 67-223 du 17 mars 1967, de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, notamment ses articles 18 et 18-1, des articles 1240 du code civil et 700 du code de procédure civile, de recevoir son appel en
Source officielle3ème chambre
627ca8ce4781dc057dee7da5
11 mai 2022
11 mai 2022
et 231, 05 € au titre des charges), *la somme de 564, 27 € au titre de la réparation des dégradations locatives (après déduction du dépôt de garantie de 500 €), * la somme de 500 € au titre de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
dans toutes ses dispositions, - de débouter Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes, - Y ajoutant , de condamner Monsieur [V] à verser à Monsieur [W] la somme de 4000 euros chacun au titre de l'article
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qu'il : Débouté Monsieur [G] [J] de l'ensemble de ses demandes ; Accordé l'ensemble des demandes de la Société GSF PHOCEA ; Condamné Monsieur [J] au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88ebad85da04f53a3c41
18 avril 2023
18 avril 2023
700 code de procédure civile ; '' Condamné la Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Credit SA à payer à la société AIG EUROPE SA la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 CPC
Source officiellePage 40 sur 1258