700 du code de procédure civile; -Condamne Mme [A] [D] à payer à la SCP [V], Landais, [C] et associés la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.' 3.

700 du code procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens et qui a rejeté les demandes autres, contraires ou plus amples et dit n‘y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA EDF ; * condamné la SA EDF aux entiers dépens

civile, et à payer à l'assureur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [X] à lui restituer la somme de 270, 48 euros TTC et à lui payer celle de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - M.

Cfp sur le fondement de l'article 700 du code civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Il convient en conséquence de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de l’article 700 du Code de Procédure Civile,Condamner les défendeurs aux entiers dépens d’instanceConformément à l'article 455 du code procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des

[D], ingénieur conseil des époux [Y] et approuvés par l'expert judiciaire, l'a condamné en première instance à la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a débouté

699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Moins Cher en formation aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens dont le recouvrement direct était autorisé en application de l'article 699 du code de procédure civile et enfin, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique