700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec faculté de distraction au profit de Maître GODET-REGNIER, avocat aux offres de droit, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils demandent par conséquent le rejet de la demande d'expertise, de voir condamner Monsieur [L] aux frais éventuels et à payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

450 du code de procédure civile.

[M] et Mme [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; 6- constaté l'exécution provisoire de droit. 3.

Procédure Civile, - Vu les articles 1184 et 900 du Code Civil, - Vu les articles 1003 et suivants du Code Civil, - Vu l’article 9 alinéa 1er du Code Civil, - De déclarer nulle et de nul effet la clause

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Helenis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Ecarté l'exécution provisoire. 9.

En conséquence la société ACHATMAT demande au Tribunal de Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [A] [B] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU, aux fins de voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées, SE DECLARER compétent ratione

Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES à verser 3.000,00€ à la société MG MENUISERIE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de sa propre demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

ELYCLIM, la somme de 3.000,00 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance ; Au visa de l'Article 514 du Code de

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société EXPERTISE CHOIX B aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Mamadou BARRY, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure