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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les articles R. * 131-2 à R. * 131-7 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76
Les compétences attribuées aux directeurs régionaux des impôts par les articles 1er et 2 ci-dessus sont exercées :
Article 7
Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen professionnel mentionné au présent titre.
Article 414-41
Les dispositions des articles 411-24, 412-2 à 412-9 et 414-5 sont applicables.
Article 4
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 1988.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : article R. 311-2 du code de l’organisation judiciaire
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 1989.
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-2 du code de l’organisation judiciaire,
L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4.
Article Annexe I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
Article D2573-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
Les articles R. 2214-2 et R. 2214-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article L346-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 34
Les ouvrages mentionnés aux articles L. 344-1 et L. 345-2 ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre.
Article L1213-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 88
Les articles L. 1213-3-1 et L. 1213-3-2 ne sont pas applicables à la région d'Ile-de-France.
Article R631-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11
Les articles R. 623-1 et R. 623-2 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Article D720-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43
Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L661-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 661-1 et L. 661-2.
Article R223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 38
Pour l'application des articles R. 223-1 et R. 223-2, il y a lieu d'entendre :
Article R1243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79
L'autorisation prévue à l'article L. 1243-2 peut porter sur une ou plusieurs des activités mentionnées à cet article.
Article D1803-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 16
Le fonds de continuité territoriale finance les aides définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6.
Article Annexe II
1951 (Travux publics, transports et tourisme. - II : Aviation civile et commerciale) ; Les articles 1er, 2, 4 à 9, 11, 14 à 25, 27 à 30, 32 à 34, 47 (alinéas 1er et 2) et 48 de la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel navigant professionnel
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