La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce magistrat

700 du code de procédure civile ; - débouté Monsieur [S] la SCI LCR et la SAS Rythmes et Compagnie de leurs demandes respectives en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - la condamner en tous les dépens de l'incident.

4 du code civil et 245 du code de procédure civile ; 3°/ que le vendeur n'est tenu à garantie du vice caché que pour autant qu'il est certain que ce vice est antérieur à la vente ; qu'en se bornant

700 du code de procédure civile.

- Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

[K] [C] Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment

700 alinéa 2 du code de procédure civile (cpc).

code de procédure civile.

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 août 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article

, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

Par conclusions du 9 janvier 2026, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[E] à payer à la société [A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

En vertu de l'article 524 alinéa 3 du code de procédure civile prévoit que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile