911 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu l'article 911 du code de procédure civile

779, 908, 910 et 1036 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en n'exposant pas les moyens de la société et en ne motivant pas le rejet de ses demandes, la cour d'appel aurait violé

; que la cour d'appel, en estimant que ce chiffre de 913 489 francs n'était pas contesté par la société Rousseau, a dénaturé les conclusions de celle-ci et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors

, de sorte que l'arrêt serait entaché d'une insuffisance de motifs et dépourvu de base légale au regard des articles 913 et 920 du Code civil ; Mais attendu que les premiers juges n'ont pas constaté

400 et suivants, 914-3 et 914-4 du code de procédure civile, de : - révoquer l'ordonnance de clôture du 26 janvier 2026, - constater le désistement de la société de Placement et de Réalisation Immobilière

400 et suivants, 914-3 et 914-4 du code de procédure civile, de : - révoquer l'ordonnance de clôture du 26 janvier 2026, - constater le désistement de la société de Placement et de Réalisation Immobilière

du code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 1269 du nouveau code de procédure civile qu'une demande en révision d'un compte est recevable si elle est fondée sur l'erreur, une omission ou l'inexactitude

fait, la cour d'appel aurait violé l'article 915 dudit code ; Mais attendu que M.

de l'article 625 du Code de procédure civile.

pas demandé l'infirmation du jugement, la cour d'appel a violé les articles 905-2, 910-4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

du Code civil et 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 avril 1998 les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société Spaso au profit

909-910 et 911 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé à la cour le 26 décembre 2022 par le conseil de l'association Stade Navarrais Rugby, aux termes duquel il indique ne pas avoir

909 et 911 du code de procédure civile.

4, 5, 564, 901, 480, 915-2, 122, 31, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1147 du code civil, L261-10, L261-16, R261-14 et R261-1 du code de la construction et de l'habitation, que la

542 et 914 du code de procédure civile, ensemble les principes régissant l'excès de pouvoir. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 311-1, L. 312-1 et L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire

SUR CE : Vu les articles 909, 910 et 911 du code de procédure civile, L'article 911 du code de procédure civile dispose que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions

564 et suivants du code de procédure civile et 910-4 du code de procédure civile, - Déclarer M.

chance de gagner son procès (violation de l'article 1147 du Code civil) ; 2 / que les articles R.313-1 et L.313-1 du Code de la Sécurité sociale concernant les prestations visées à l'article L.321-1