AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503469_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Source officiellePage 40 sur 3429
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309631_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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