CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 567 résultats pour « article L 551-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503469_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Source officielle

Page 40 sur 3429

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309631_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167247

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

) d'annuler l'ordonnance en date du 17 juin 2003 du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413576_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la société Etic demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259484

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

) d'annuler l'ordonnance du 20 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019997807

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

) d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223687

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

) d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306108_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173707

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

en date du 9 décembre 2003 du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, par

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008050725

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

L. 551-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de la procédure de délégation du service public de distribution d'eau potable et en a ordonné la reprise dans des conditions respectant

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042671472

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L. 551-1 du code de justice administrative et jugé sur celui des articles L. 551-13 et L. 551-18 du même code. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500274_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503385_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par la présente requête, la société Armand Pereira doit être regardée comme demandant au juge des référés précontractuels, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152616

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500505_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la société BUROSTOCK doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500859_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société UTEK-TP, représentée par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506726_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, la société Lumibo, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500752_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L. 551-1 de ce même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412418_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601666_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

-1 et L. 551-5 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.

Source officielle