R... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3.

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 5°/ que l'employeur peut reprocher à son salarié les erreurs qu'il a commises dans l'exécution de ses

Sur le licenciement 1-1-Sur la faute Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge doit apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des

Cette société ayant été reprise par la société Burger King Varennes, le contrat de travail de M. B a été transféré conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail : " En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués

Dès lors, en raison des déclarations divergentes et en application de l'article L. 1235-1 du code du travail, le doute qui subsiste profitant au salarié, la matérialité de ce premier grief n'est pas établi

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail du code du travail ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QU'en s'abstenant de rechercher si, compte tenu de la fonction assumée par la salariée au sein de l'entreprise

L. 1152-1 du code du travail dès lors qu'il est victime de faits de harcèlement moral.

sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS 4°) QU'à supposer que par le motif adopté selon lequel les griefs formulés par la lettre de licenciement

D'autre part, aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail : " () le juge () forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction

L. 122-14-3, alinéa 1, phrase 1, et alinéa 2, devenu l'article L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur

à l'article L 1333-3 du code du travail, doivent s'appliquer au présent litige les dispositions des articles L 1331-1 à L 1332-5 du code du travail et celles des articles L 1235-1 et suivants du code du

Sur le licenciement 1-1-Sur la cause du licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge doit apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel

Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail : " () le juge, à qui il appartient d'apprécier () le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°) ALORS, très-subsidiairement, QU'en se bornant à affirmer que les mauvais résultats de la salariée « révèlent un manque d'investissement professionnel caractérisant

L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige il appartient au juge de former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; qu'en cas de litige, l'article 12 du code de procédure civile

Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail : " () le juge, à qui il appartient d'apprécier () le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-9 et L. 4122-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.