, la Malj demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1188, 1189, 1190, 1192 et 1353 du code civil, L113-1 et L121-1 du code des assurances, 9, 145, 146 et 700 du code de procédure civile et

1343-2 du Code Civil (ancien article 1154).

G... à lui payer la somme complémentaire de 19 781,16 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner M.

Aux termes de l’article R. 211-67 du même code : « I. – Les mesures de restriction mentionnées à l’article R. 211-66 s’appliquent à l’échelle de zones d’alerte.

L’article L145-31 du code de commerce dispose que sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite.

Motifs Sur la demande de communication de pièces de la société [2] L'article 788 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, dispose que le juge de la mise en état exerce

la prescription biennale au sens de l'article L. 114-2 du code des assurances

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe X..., avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[N] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [N] à verser au GIE la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à la Sarl Masmap désormais dénommée Osys Nutrition diverses sommes au titre des gains manqués et de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens - débouté la société Naturhouse de l'ensemble

Elle a en outre bénéficié de l’avantage fiscal prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, y compris au titre des sommes exposées pour les cours de renforcement musculaire, comme il est

Par conclusions signifiées le 7 août 2023 la société SCI [Localité 9] Saint Mandé demande à la cour de : Vu l'article 1583 et l'article 1124 du Code civil, Vu les articles 111 et 1304 et suivants

700 du code de procédure civile et aux dépens, qui pourront être recouvrés dans les conditions prescrites par l'article 699 du même code.

de l'article L 1132-1 du code du travail

code de procédure civile, de : À titre principal, - Rejeter des débats comme tardives les conclusions notifiées le 2 mars 2026 par la société Ekinops, À titre subsidiaire, si par impossible

700 du code de procédure civile Condamner la société' Generali aux dépens en ce compris les frais des expertises ».

Le tribunal a retenu en premier lieu que la société Butard-Enescot justifiait d'une tentative de conciliation mais a considéré, au visa des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile et 1792 du

450 du code de procédure civile