576, alinéa 2, du Code de procédure pénale, n'est pas recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il est proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles

L. 162-22-7 du code de la sécurité social relatif au remboursement des produits de santé en sus des prestations d'hospitalisation et non de l'article R. 165-10 du code ; qu'ainsi, les moyens soulevés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

QB..., domicilié [...] , 160°/ à M. FS... EM..., domicilié [...] , 161°/ à M. WM... DM..., domicilié [...] , 162°/ à Mme XC... US..., domiciliée [...] , 163°/ à Mme GV...

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale : " I. - Les délibérations de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 ne sont valables que si au

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un

L. 16 B et R 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé

US..., tous deux domiciliés [...] , 165°/ M. BX... OJ..., 166°/ Mme GF... OJ..., tous deux domiciliés [...] , 167°/ M. BX... LK..., 168°/ Mme KS...

° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 et L 162-22-7-3 et L 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles

Pascal DDDDDD..., domicilié [...] , 163°/ à Mme Marianne EEEEEE..., domiciliée [...] , 164°/ à Mme Nathalie FFFFFF..., domiciliée [...] , 165°/ à Mme Nathalie OOOOOOOOOO..., domiciliée [...] , 166°

, 1603 et 1604,- que les parcelles A 1599 et 1601 ont été achetées par Monsieur Adrien X... aux époux B...

16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en affirmant qu'un délai de huit jours séparant le pré-rapport du rapport définitif avait été suffisant pour permettre aux parties de faire valoir

The 2004 Amendment abrogated Article 160 of the Code of Administrative Procedure.

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation

L. 160-1 alinéa 2 A, L. 111-1, L. 111-3, L. 480-4, L. 480-5 alinéa 1, L. 480-7, R. 160-33, et R. 160-25 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

160 du Code pénal italien ont été réalisés : 1/ Interrogatoires de : * Y...

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.