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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Monsieur [F] [W] Né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 6] (SUISSE) [Adresse 3] [Localité 5] (SUISSE) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleChambre JEX
6706dcbbf1d01e3c86f4f277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 20 Septembre 2024 prorogé au 04 Octobre 2024.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [R] par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 22/04/2025 aux fins de voir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles L22-28, L631-14 et R622-26 du
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
669e9d91e2a18bd08ce38c20
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les demandes principales : Sur l'expulsion : Conformément à l'article L213-4-3 du code de l'organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection connaît des actions tendant à l'expulsion
Source officiellePAC - JEX
68e01f5374e929a9d8fb0ae2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur le fondement des articles L213-6 du code de l’organisation judiciaire, R121-1 et R221-1 du code des procédures civiles d'exécution, la SCI FAB soutient que le commandement litigieux est régulier.
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b9d554c55098ec9fd9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L213-3 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d07
9 novembre 2006
9 novembre 2006
en leur faveur des dispositions de l'article 700 Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09b
21 février 2008
21 février 2008
Cette possibilité de mise à la retraite avant l'âge de 65 ans s'accompagne, conformément à l'article L. 122-14-13 du code du travail, des contreparties prévues à l'article 4.3 ci-après.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93794
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire précise en effet que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui
Source officiellePCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
2 mai 2024
En vertu des articles R213-9-7 et L213-4-4 du code de l’organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection compétent territorialement est celui du lieu où se situe le bien pour connaître
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2320872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Selon l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300
Source officielleChambre JEX
697a35dccdc6046d47ffa121
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 02 Octobre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
20 mai 2026
L233-1 du code du commerce, aux I et II de l'article L233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001527_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 158 dudit code : " () 6 bis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 158 dudit code : " () 6 bis.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16319b9f94e984650c45f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur la compétence du juge de l’exécution : Conformément aux dispositions de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS L’article 29-3 de la loi du 10 juillet 1965 énonce «La décision de désignation d'un administrateur provisoire prévue à l'article 29-1 emporte suspension de l'exigibilité des créances, autres que
Source officielleJEX
69de9597cdc6046d473d399b
10 avril 2026
10 avril 2026
L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd474
9 avril 2025
9 avril 2025
Selon l'article L.3122-29 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Source officiellePage 40 sur 103