Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e44cdc6046d47195ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
du même article 12.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204817_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article 51 de la Charte : " 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
L613-25 c du code de la propriété intellectuelle, la nullité du brevet en application des articles L 612-6 et R612-16 du même code dès lors que la revendication 1 serait une revendication de résultat,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595fc024d1adffef763c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le cocontractant mentionné à l'article L642-7 ne peut interjeter appel que de la partie du jugement qui emporte cession du contrat.'
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* R631-16 : 'Consignes et contrôles.
Source officielle16e chambre
6031e73e24fe80209b32d396
7 juin 2018
7 juin 2018
L6162-1 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f392a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N], [G], [D] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 16
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
Les sociétés SFS INTEC HOLDING et SFS INTEC ont interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 16 octobre 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assistée de Me Timothée DE HEAULME DE BOUTSOCQ de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R44, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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