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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2697
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RG 23/14177 Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation modifié par décret n°2017-891 du 6 mai 2017 - article 41 en vigueur au 1er septembre 2017, l'appel étant du 9 août 2023, à peine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62db90041d0e74effb5c094f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IISJ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleChambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d80
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU [5] [Adresse 6] [Localité 1] ATC DU CHER, curatelle simple non comparants INTIMÉS Ordonnance du 18 JUILLET 2024 N° 18 - page 2 La cause a été appelée à l'audience
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a48cdc6046d47b45460
9 avril 2026
9 avril 2026
DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, lors des débats, et d’Andréa DETRANCHANT, greffier lors de la mise à disposition, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb7fd93c2d1757f5201
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62cfb263548bc59fcf4f1142
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Hospitalisation sous contrainte 13 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIZ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09cb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Hospitalisation sous contrainte 7 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKOC Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62db90041d0e74effb5c0951
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITD Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
16 et 17 du décret du 27 juillet 2006, devenus articles R321-4 et R321-5 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions du 10 novembre 2023 auxquelles il est renvoyé, il demande à la cour de : Vu les articles L 111-7, L 121-7, L 322-6, R 322-11, R 322-5 6° et
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f14
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution dispose que toutes contestations ou demandes incidentes postérieures doivent être formées dans un délai de 15 jours de l'acte qui la génère.
Source officielleJ.L.D.
697bc367cdc6046d472afcab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu le renvoi prononcé le 6 janvier 2026 pour l’audience de ce jour afin que le patient puisse comparaître en présence d’un interprète
Source officielleAttributions PP
69eafc51cdc6046d4757159a
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6596599cfa0e60000859aa80
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Y] [L] demeurant [Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 11h45, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleChambre 1-11 HO
6618cefa7935f50008be4053
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS 1) Sur la forme Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué
Source officielleSaisies immobilières
65a9777a19a7f19a7830475c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R321-20 du code des procédures civiles d’exécution, le commandement publié cesse de produire effet si, dans les deux ans de sa publication, il n’est pas intervenu
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
alors que les articles R311-12 alinéa 3 et R311-5 du code de l'urbanisme sont applicables car il ne s'agit que de la modification de la ZAC et elle doit être prononcée dans les formes prescrites pour
Source officielleChambre 1-11 HO
679875dc5d0c5ebad4c058e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La décision date du 6 janvier et la notification n'intervient que le 8 janvier lui causant grief.
Source officiellePage 40 sur 78