section A), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 28 avril 2026 à 13 h 45

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il est indiqué dans le visa des textes sur lesquels s'appuie la cassation : "Vu les articles 455 et 458 du code

16 avril 2025, sur la requête de la SAS ALPES MANUTENTION, à l'encontre de la SARL CLODIS, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation conformément aux dispositions de l'article

456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il y a présomption que le greffier qui a signé la décision est celui qui a assisté à son prononcé ; D'où il suit que le moyen n'est

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, en application des dispositions de l'article 455

se bornant à viser les conclusions d'appel des parties, sans exposer, même succinctement, les prétentions et les moyens des parties, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation des articles

1382 du code civil ; 2 ) que le jugement doit être motivé à peine de nullité et que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau code procédure civile le jugement qui se détermine

Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

455 du code de procédure civile et, par refus d'application, l'article 565 du même code ; 2°/ que l'article 455 du code de procédure civile est étranger à l'appréciation de la recevabilité des demandes

que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses conclusions, ni recherché à quoi correspondait cette somme portée au passif du bilan social, a entaché sa décision d'un défaut de motif et ainsi violé l'article

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que les faits reprochés à la salariée étaient réels, c'est dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qu'il tient de l'article

15 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.»

dernier reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à une motivation par voie de référence, la cour d'appel a privé son arrêt de motifs et a violé l'article

communiquées, la cour d'appel, portant atteinte au caractère contradictoire des opérations d'expertises sans que puisse la pallier le caractère contradictoire ultérieur des débats, aurait violé les articles

et comparait représentée par Me [X], sollicite dans ses écritures, notifiées par RPVA le 06/02/2026, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens en application de l’article

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation artistique

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, les moyens ne tendent